05 Février 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2003
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Pas de titre Français 05-02-2003
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Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides portant délégation des pouvoirs conférés par la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 05-02-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, &sect; 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., ClaBes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre I<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation Français 05-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 05-02-2003
Pas de titre Français 05-02-2003
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