17 Février 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Gosselies-SE de Jumet-Bordia-Charleroi Français 17-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 relatif, à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'assainissement du ruisseau "Thiriau du Luc" et d'adduction, à la station d'épuration de Boussoit-La Louvière et Le Roeulx Français 17-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004 Français 17-02-2003
Pas de titre Français 17-02-2003
Pas de titre Français 17-02-2003
Pas de titre Français 17-02-2003
Pas de titre Français 17-02-2003
Pas de titre Français 17-02-2003
Decreet betreffende de erkenning en bevordering van de verfraaiingscomités, verenigingen voor het vreemdelingenverkeer en van de koepelverenigingen ervan, alsmede van de informatiebureaus en informatiepunten Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003
Pas de titre Néerlandais 17-02-2003