20 Février 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé Français 20-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Nuon Belgium S.A. Français 20-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 150 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques Français 20-02-2003
Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions Français 20-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national Français 20-02-2003
Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (1) Français 20-02-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (1) Français 20-02-2003
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New-York, le 6 octobre 1999 (1) Français 20-02-2003
Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 (1) Français 20-02-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Personnel et Organisation de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux Français 20-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Jusaine" à Florennes (Rosée) Français 20-02-2003
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha Français 20-02-2003
Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne (1) Français 20-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents Français 20-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France Français 20-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers Français 20-02-2003
Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses Français 20-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Vor Olbrich" à Fauvillers Français 20-02-2003
Pas de titre Français 20-02-2003
Pas de titre Français 20-02-2003