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23 Février 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal portant décision de mettre en vente les homes de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 23-02-2003
Koninklijk besluit houdende beslissing de homes van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers te koop te stellen Néerlandais 23-02-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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