13 Mars 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme Français 13-03-2003
Pas de titre Français 13-03-2003
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Wet houdende instemming met het Protocol houdende wijziging van de eenvormige Beneluxwet inzake tekeningen of modellen, gedaan te Brussel op 20 juni 2002 (1) (2) Néerlandais 13-03-2003