20 Mars 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Français 20-03-2003
Arrêté ministériel déterminant le modèle des enveloppes et du formulaire d'identification à utiliser pour les Belges résidant à l'étranger qui votent par correspondance lors de l'élection des Chambres législatives fédérales Français 20-03-2003
Pas de titre Français 20-03-2003
Pas de titre Français 20-03-2003
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Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Erratum Français 20-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan Français 20-03-2003