25 Mars 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-03-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée Français 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Français 25-03-2003