25 Mars 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement Français 25-03-2003
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Français 25-03-2003
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002 Français 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale Français 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales Français 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa Français 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales Français 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
Pas de titre Français 25-03-2003
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