28 Mars 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-03-2003
Pas de titre Français 28-03-2003
Pas de titre Français 28-03-2003
Pas de titre Français 28-03-2003
Pas de titre Français 28-03-2003
Pas de titre Français 28-03-2003
Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 Français 28-03-2003
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003 Français 28-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique Français 28-03-2003
Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique Français 28-03-2003
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (1) Français 28-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 Français 28-03-2003
Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale Français 28-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 28-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés Français 28-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Français 28-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 28-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire Français 28-03-2003
Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" Français 28-03-2003
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Français 28-03-2003