03 Avril 2003

Titre Langue Date
Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI Français 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi Français 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 44/30-31, approuvé par arrêté royal du 13 avril 1965, portant sur l'îlot compris entre le boulevard Anspach, la rue Fossé-aux-Loups, la place de la Monnaie et la rue de l'Evêque Français 03-04-2003
Ordonnantie betreffende de oprichting van een interne klachtendienst in de administratieve diensten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. - Erratum Néerlandais 03-04-2003
Besluit van de Waalse Regering betreffende de erkenning van de collectieve onderzoekscentra Néerlandais 03-04-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap ter aanvulling van het besluit van 17 juli 2002 van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende regeling van de tegemoetkoming van de Diensten van de Regering en van de instellingen van openbaar nut die onder het Comité van Sector XVII ressorteren in de vervoerkosten van de personeelsleden Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003
Pas de titre Néerlandais 03-04-2003