18 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-04-2003
Pas de titre Français 18-04-2003
Pas de titre Français 18-04-2003
Pas de titre Français 18-04-2003
Pas de titre Français 18-04-2003
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Pas de titre Français 18-04-2003
Pas de titre Français 18-04-2003
Pas de titre Français 18-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles Français 18-04-2003
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations Français 18-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 18-04-2003
Pas de titre Néerlandais 18-04-2003
Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van de verklaring bedoeld bij artikel 6 van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de federale Kamers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, en tot vaststelling van het model van de aangiften van de verkiezingsuitgaven die de politieke partijen gedaan hebben voor verkiezingspropaganda en van de herkomst van de geldmiddelen die zij gebruiken om die uitgaven te dekken en tot vaststelling van het ontvangstbewijs van die aangiften Néerlandais 18-04-2003
Pas de titre Néerlandais 18-04-2003
Pas de titre Néerlandais 18-04-2003