22 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Pas de titre Français 22-04-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football Français 22-04-2003
Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises (1) Français 22-04-2003
Loi modifiant les articles 38bis, 51bis et 59 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) Français 22-04-2003
Loi visant à modifier l'article 63bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 22-04-2003
Loi modifiant les articles 1017 et 1022 du Code judiciaire Français 22-04-2003
Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux Français 22-04-2003
Loi modifiant les articles 175<sup>2</sup> et 176<sup>2</sup> du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales. - Erratum Français 22-04-2003
Loi complétant l'article 1410, &sect; 2, du Code judiciaire Français 22-04-2003
Loi modifiant les articles 175<sup>2</sup> et 176<sup>2</sup> du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales (1) Français 22-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (1) Français 22-04-2003