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23 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 23-04-2003
Ministerieel besluit houdende verbod van het op de markt brengen van de boren voor boormachines verhandeld onder de naam « Bit/Drill Combination box set of 300 PCS », vervaardigd in Taiwan door de firma « Arago Manufacturers Ltd » Néerlandais 23-04-2003
Ministerieel besluit tot opheffing van het ministerieel besluit van 27 januari 1997 tot aanpassing van de termijn waarbinnen de overeenkomst tussen de niet-professionele sportbeoefenaar en de sportvereniging kan worden beëindigd voor wat de Koninklijke Belgische Basketball Bond v.z.w. betreft Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
Pas de titre Néerlandais 23-04-2003
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