28 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-04-2003
Pas de titre Français 28-04-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau) Français 28-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 28-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 28-04-2003
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot bevordering van maatregelen inzake voortdurende vorming van het verzorgend personeel en van het vakpersoneel in de gezondheidssector Néerlandais 28-04-2003
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2002 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
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Pas de titre Néerlandais 28-04-2003
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