29 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2003
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Pas de titre Français 29-04-2003
Pas de titre Français 29-04-2003
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 29-04-2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 29-04-2003
Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, respectivement à Aubel et à Heuvelland Français 29-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 29-04-2003
Circulaire relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles. - Coordination officieuse en langue allemande Français 29-04-2003
Pas de titre Néerlandais 29-04-2003
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Pas de titre Néerlandais 29-04-2003
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