09 Mai 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1<sup>er</sup> à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 09-05-2003
Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances Français 09-05-2003
Décret approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1) Français 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses Français 09-05-2003
Pas de titre Français 09-05-2003
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