12 Mai 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 Français 12-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances Français 12-05-2003
Arrêté royal relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
8 AVRIL 2003.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003