13 Mai 2003

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 (1) (2) (3) Français 13-05-2003
Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité. - Traduction allemande Français 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 (1) (2) (3) Français 13-05-2003
Arrêté royal créant une structure de garde côtière Français 13-05-2003
Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité Français 13-05-2003
Pas de titre Français 13-05-2003
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