22 Mai 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-05-2003
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de poteaux d'éclairage situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 22-05-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le crédit-temps (1) Français 22-05-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension (1) Français 22-05-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling voor de ondernemingen die verlichtingspalen vervaardigen, gelegen in de streek van Bergen-Borinage en die onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw (P.C. 111) ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst. - Erratum Néerlandais 22-05-2003