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22 Mai 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 22-05-2003
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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 17 juli 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen, betreffende maatregelen ter bevordering van de tewerkstelling in de sector van de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen "Duitstalige Gemeenschap" (1) Néerlandais 22-05-2003
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