02 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-06-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police Français 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique Français 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire Français 02-06-2003