03 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-2003
Pas de titre Français 03-06-2003
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque Centre public d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement Français 03-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1993 relative à l'institution d'un « Fonds de sécurité d'existence pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés » et en fixant ses statuts (1) Français 03-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 2001-2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 03-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours (1) Français 03-06-2003
Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum Français 03-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1) Français 03-06-2003
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à certaines associations assurant la promotion de la profession d'infirmier Français 03-06-2003