04 Juin 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 04-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins Français 04-06-2003
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'agrément des radiodiffuseurs privés (1) Français 04-06-2003
Pas de titre Français 04-06-2003
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