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08 Juin 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat Français 08-06-2003
Ministerieel besluit tot toekenning van financiële hulp met het oog op het sluiten van een overeenkomst betreffende de preventie van druggerelateerde maatschappelijke overlast en de lokale coördinatie van initiatieven inzake drugsverslaving gesloten tussen bepaalde steden en gemeenten en de Staat Néerlandais 08-06-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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