12 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française Français 12-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons Français 12-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 12-06-2003
Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 12-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche Français 12-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 12-06-2003
Pas de titre Français 12-06-2003
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