12 Juin 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol Français 12-06-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Charleroi Français 12-06-2003
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanduiding van de besturen en de organen die gevraagd worden een advies te formuleren in het kader van de goedkeuringsprocedure van het basisdossier van een Bijzonder Bestemmingsplan Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
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Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
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Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
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Pas de titre Néerlandais 12-06-2003
Pas de titre Néerlandais 12-06-2003