13 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2003
Pas de titre Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif au subventionnement de projets de rénovation urbaine Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste complémentaire des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de dotation à un établissement d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 Français 13-06-2003
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1) Français 13-06-2003
Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1) Français 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconversion dans le secteur du tabac brut Français 13-06-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een bijkomende subsidie aan de « Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) » voor de toepassing van positieve discriminatie in het onderwijs voor sociale promotie - jaar 2002 Néerlandais 13-06-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een bijkomende subsidie aan de « Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) » voor de toepassing van positieve discriminatie in het onderwijs voor sociale promotie - jaar 2002 Néerlandais 13-06-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een bijkomende dotatie aan een inrichting voor onderwijs voor sociale promotie van de Franse Gemeenschap voor de toepassing van positieve discriminatie in het onderwijs voor sociale promotie - jaar 2002 Néerlandais 13-06-2003
Pas de titre Néerlandais 13-06-2003
Pas de titre Néerlandais 13-06-2003
Pas de titre Néerlandais 13-06-2003
Pas de titre Néerlandais 13-06-2003
Pas de titre Néerlandais 13-06-2003