18 Juin 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Français 18-06-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strée Français 18-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts Français 18-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 18-06-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Verlaine Français 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003
Pas de titre Néerlandais 18-06-2003