20 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
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Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Pas de titre Français 20-06-2003
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national Français 20-06-2003
Décision du Président du Comité de direction donnant délégation en matière d'octroi des aides pécuniaires et des prêts accordés par le Service social Français 20-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droit de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2003 Français 20-06-2003
Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice Français 20-06-2003
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2003 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 20-06-2003
Pas de titre Néerlandais 20-06-2003
Pas de titre Néerlandais 20-06-2003
Pas de titre Néerlandais 20-06-2003