24 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2003
Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel Français 24-06-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault (Ath) Français 24-06-2003
Circulaire ministérielle précisant et complétant l'arrêté du Gouvernement du 12 juin 2003 sur le contenu et la présentation du Plan communal de développement (P.C.D.) Français 24-06-2003
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k Français 24-06-2003
Pas de titre Français 24-06-2003
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