26 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-06-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision de la planche 44/3 nord du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription en zone d'extraction, de la sablière dite « Deviaene » actuellement exploitée sur le territoire de la commune d'Antoing (Maubray) et des terrains situés dans son prolongement et en zone forestière, du site de l'ancienne sablière Français 26-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Français 26-06-2003
Loi relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine (1) Français 26-06-2003
Pas de titre Français 26-06-2003
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