27 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-06-2003
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 27-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 27-06-2003
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2003 (1) Français 27-06-2003
Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public (1) Français 27-06-2003
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