01 Juillet 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2003
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Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titulaires de fonction d'encadrement Français 01-07-2003
Pas de titre Français 01-07-2003
Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice Français 01-07-2003
Pas de titre Français 01-07-2003
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