11 Juillet 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2003
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Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité du Service public fédéral Justice Français 11-07-2003
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle Français 11-07-2003
Arrêté royal modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés Français 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 11-07-2003
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Français 11-07-2003
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération des Commissaires du Gouvernement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Français 11-07-2003