17 Juillet 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 17-07-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Nassogne destinée à la pose d'une conduite d'eau Français 17-07-2003
Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnées (1) Français 17-07-2003
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française (1) Français 17-07-2003