24 Juillet 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription de zones d'activité économique en extension des zones existantes sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt Français 24-07-2003
Pas de titre Français 24-07-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région Français 24-07-2003
Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2004 Français 24-07-2003
Pas de titre Français 24-07-2003
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