04 Août 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-08-2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances Français 04-08-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 04-08-2003
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 14 en programma 07 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003 Néerlandais 04-08-2003
Pas de titre Néerlandais 04-08-2003
Pas de titre Néerlandais 04-08-2003