12 Août 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-08-2003
Pas de titre Français 12-08-2003
Pas de titre Français 12-08-2003
Pas de titre Français 12-08-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus Français 12-08-2003
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire Français 12-08-2003
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme des Déchets radio-actifs et des Matières fissiles enrichies Français 12-08-2003
Arrêté royal relatif à la formation continue des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major Français 12-08-2003
Pas de titre Français 12-08-2003
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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (CP 320) (1) Français 12-08-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2002 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne Français 12-08-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 15 februari 1995 houdende bijzondere maatregelen van epidemiologisch toezicht op en preventie van aangifteplichtige varkensziekten en van reglementaire bepalingen tot wijziging van dit besluit Néerlandais 12-08-2003