12 Août 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-08-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté Français 12-08-2003
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains travailleurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma occupés au travail les jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire (C.P. 303.03) (1) Français 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Français 12-08-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 57, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Français 12-08-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense Français 12-08-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (CP 142.02) (1) Français 12-08-2003
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (1) Français 12-08-2003
Arrêté royal portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003 Français 12-08-2003
Loi visant à modifier l'article 15/5 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1) Français 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 12-08-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 15 februari 1995 houdende bijzondere maatregelen van epidemiologisch toezicht op en preventie van aangifteplichtige varkensziekten en van reglementaire bepalingen tot wijziging van dit besluit Néerlandais 12-08-2003