14 Août 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-08-2003
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 72bis, § 2, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 14-08-2003
Pas de titre Néerlandais 14-08-2003
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