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17 Août 2003

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Arrêté ministériel portant composition de la commission d'évaluation, instaurée par l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2003 concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et de transfert de détenus du Service public fédéral Justice Français 17-08-2003
Ministerieel besluit tot samenstelling van de evaluatiecommissie, ingesteld bij koninklijk besluit van 1 juli 2003 betreffende de selectie, de opleiding en de aanwerving van veiligheidsbeambten bij het veiligheidskorps voor de politie van hoven en rechtbanken en voor de overbrenging van gevangenen bij de Federale Overheidsdienst Justitie Néerlandais 17-08-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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