26 Août 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser relevant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (C.P. 133) (1) Français 26-08-2003
Arrêté royal contenant des règles complémentaires relatives à la dation d'oeuvres d'art comme mode de paiement des droits de succession, fixant les règles précises relatives au paiement et à la restitution des frais d'évaluation visés à l'article 83-3 du Code des droits de succession et à l'article 111, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et fixant la date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin 2001 visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession Français 26-08-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée Français 26-08-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2003 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2003 (1) Français 26-08-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2002 Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Pas de titre Français 26-08-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie pour la récupération des métaux (C.P. 142.01) (1) Français 26-08-2003