01 Septembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2003
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Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria Français 01-09-2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et des arrêtés royaux relatifs aux conditions de recherche et d'exploitation liées aux arrêtés de concession pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier du plateau continental de la Belgique Français 01-09-2003
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Français 01-09-2003