03 Septembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence dans le cadre du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire Français 03-09-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux. - Erratum Français 03-09-2003
Pas de titre Français 03-09-2003
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende bevoegdheidsdelegatie in het kader van het decreet van 3 juli 2003 tot invoering van psychomotorische activiteiten in het gewoon kleuteronderwijs Néerlandais 03-09-2003
Pas de titre Néerlandais 03-09-2003
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