04 Septembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française approuvé par arrêtés des 27 avril 1995 et 1<sup>er</sup> avril 1999 Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003
Pas de titre Français 04-09-2003