11 Septembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-09-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (1) Français 11-09-2003
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de la S.A. « Palais des Beaux-Arts » Français 11-09-2003