16 Septembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique Français 16-09-2003
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