19 Septembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO Français 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 8, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II Français 19-09-2003
Arrété ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 19-09-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wandre - Liège Français 19-09-2003
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel Néerlandais 19-09-2003
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor erkenning van representatieve beroepsorganisaties van cichoreiproducenten Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
Pas de titre Néerlandais 19-09-2003
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