20 Septembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Français 20-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au statut de la délégation syndicale (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (C.P. 128.06) (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 20-09-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 20-09-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du « Albertparkstadion » en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-09-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (P.C. 139) (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage d'ensembles mécanosoudés et métalliques, de pièces de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle, de maintenance mécanique d'équipements de process et d'installations industrielles, ainsi que de montage et de maintenance de chaudières en centrales d'énergie et en centrales d'incinération, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 20-09-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 20-09-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-09-2003