24 Septembre 2003

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de ambtsgebieden van de vastbenoemde Regeringscommissarissen bij de overheidsinstellingen, de maatschappijen voor schoolgebouwen en de maatschappijen voor vermogensbeheer die onder de Franse Gemeenschap ressorteren Néerlandais 24-09-2003
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