01 Octobre 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Français 01-10-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence (1) Français 01-10-2003
Arrêté royal assimilant les mandats d'agents de l'entreprise publique autonome Belgocontrol à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques Français 01-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C Français 01-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française Français 01-10-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) Français 01-10-2003
Pas de titre Français 01-10-2003
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Pas de titre Français 01-10-2003
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